Les conditions générales de vente - CRISTALLERIE DE PARIS

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre CRISTALLERIE DE PARIS dont le siège social est situé : 1, RUE DE PARADIS – 75010 PARIS
Tél. : 01 47 70 20 54
Email : contact@cristallerie-de-paris.fr
RCS PARIS 334 414 661 000 10
TVA FR 58 334 414 661

Et des clients désirant passer commande.

Le fait, pour tout client, de passer commande sur site www.cristallerie-de-paris.fr, implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Toutes commandes passées sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

1 - Produits

Les clients sont informés sur le site Internet des caractéristiques essentielles des produits pour la table et décoration d’intérieur. Il est rappelé que les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de CRISTALLERIE DE PARIS ne saurait être engagée.
Aucune réclamation client ne sera recevable dans le cas où un article serait indisponible.

2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (TTC). CRISTALLERIE DE PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande d’application en magasin (et vice versa).
Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée pour chaque commande. Nos prix sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression manifeste.

3 - Modalités de paiement

Les produits et participations aux frais d’envoi sont payables à la commande.
Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire, Visa ou Mastercard (paiement sécurisé en ligne), par chèque bancaire ou virement.
Le paiement par carte bancaire : sur notre site, toutes les données sont immédiatement cryptées en mode SSL. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs BNPPARIBAS suivi par le système hautement sécurisé (3D Secure) de la banque BNPPARIBAS pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment CRISTALLERIE DE PARIS ou une personne sur le Web ne peut visualiser votre numéro de carte. Votre carte sera débitée le jour après la validation. Votre commande sera validée après acceptation du paiement.
Le paiement par chèque bancaire devra être établi à l’ordre de CRISTALLERIE DE PARIS
A l’adresse suivante :

CRISTALLERIE DE PARIS
1 RUE DE PARADIS
75010 - PARIS

La commande ne sera traitée dès réception de votre chèque.

4 - Participation aux frais d’envoi

Les pays de livraison sont les suivants : France Métropolitaine (Corse, Départements et territoires d’outre-mer, Europe et pays étrangers) Le clients doivent se rapprocher de nos services afin d’en connaître le prix.

La participation aux frais d’envoi sera calculée sur la commande finale. Une majoration de la participation aux frais d'envoi peut être ajoutée à certains articles en raison de leurs dimensions particulières ou de conditions spéciales d'acheminement requises, entraînant des surcoûts importants de frais de transports spéciaux.

Le client reconnaît être pleinement informé de la participation aux frais d'envoi qui vient s'ajouter au prix des marchandises commandées.

5 - Confirmation de la commande au client

CRISTALLERIE DE PARIS enverra une confirmation de commande au client par E-mail dès réception de la commande.
La commande du client est considérée comme acceptée qu’après sa validation par CRISTALLERIE DE PARIS.

6 - Livraison

Les livraisons s’effectuent soit : A l’adresse indiquée par le client (hors dimanche et jours fériés). Nos transporteurs (UPS, CHRONOPOST et autres) sont mandatés pour la livraison des colis.
Dans le cas d’une commande avec plusieurs marques de produits, celle-ci pourra être effectuée en une fois (en regroupant les fournisseurs). Soit : directement en magasin, où le client devra effectuer le retrait des produits (dans ce cas, absence de frais d’envoi). Une copie du bon de commande ainsi qu’une pièce d’identité sera demandé comme justificatifs.

7 - Retard de livraison:

CRISTALLERIE DE PARIS ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur ou du fabricant, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client.
En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif. En cas d’allongement prévisible du délai de livraison figurant sur la confirmation de commande, CRISTALLERIE DE PARIS s’engage à informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien de sa commande.
En cas de non-respect du délai mentionné sur la confirmation de commande, le client peut l’annuler par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : CRISTALLERIE DE PARIS – 1 RUE DE PARADIS, 75010 - PARIS. L’annulation ne sera prise en compte par CRISTALLERIE DE PARIS que si l’expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de ladite lettre.

Conformité de la marchandise :
A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc ….) vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.
S’il manque des quantités par rapport à ce qui est inscrit sur le bordereau de livraison, remplissez-le lisiblement en inscrivant vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez nous par l’intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contact », ou téléphonez nous, en rappelant les coordonnées de votre commande.

Attention :
dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de CRISTALLERIE DE PARIS seront dégagées. La mention « sous réserve de déballage » n’est pas légale et ne pourra être retenue. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler la marchandise vous devrez noter impérativement sur le bordereau "Impossible de vérifier les colis car le chauffeur est pressé et refuse d’attendre", en cas de litige, vous disposerez alors de 48 h pour le déclarer en écrivant au transporteur en lettre recommandée avec A.R. (une copie devra nous être adressée).

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits ne pourra pas être reçue.

8 - Délai de rétractation

En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la commande. Cependant dans le cas d’un ou voir plusieurs articles non disponible en magasin et ayant une nécessité à commander spécialement chez nos fabricants, aucun délai de rétractation et remboursement ne s’appliqueront.
Si le client use de ce droit de rétractation et que la livraison a déjà eu lieu, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels, au cas contraire, une décote pouvant aller jusqu’à trente pourcent (30%) sera appliquée.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client. CRISTALLERIE DE PARIS est tenu à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l’exclusion des participations aux frais d’envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.
Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.
Pour effectuer son retour, le client doit au préalable contacter nos services au
01 47 70 20 54 (du lundi au samedi de 9 h 30 à 18 h 30) ou envoyer un message par email à contact@cristallerie-de-paris.fr.

9 - Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de CRISTALLERIE DE PARIS jusqu’à paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par CRISTALLERIE DE PARIS).

10 - Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11 - Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par CRISTALLERIE DE PARIS. Elles peuvent être modifiées à tout moment par notre société.

12 - Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français peuvent en juger.
Les litiges entre CRISTALLERIE DE PARIS et tous clients sont de la compétence du tribunal de commerce de Paris.

13 - Preuve

La validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande .
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CRISTALLERIE DE PARIS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et factures sont effectuées sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

14 - Relations clientèle - Conseillers téléphoniques

Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s’adresser par téléphone au 01 47 70 20 54 du lundi au samedi de 10 h à 18 h.
Le client peut, à tout moment, s’adresser à CRISTALLERIE DE PARIS par le biais de la rubrique « contact » du site.

15 - Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, une déclaration a été effectuée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en date du 15 avril 2009, portant sur la norme NS-48 et déclarée sous le numéro 135 87 35.